Gouvernance

Les statuts de l’Ombudsman du commerce asbl prévoient les organes suivants qui contribuent à son bon fonctionnement:

Conseil d'administration

Le Conseil d’administration approuve le règlement de procédure, nomme les conciliateurs et contrôle le budget. Il est composé de représentants du secteur du commerce. Hugues Robert en assure la présidence. Outre son président, le Conseil d'Administration est composé de Peter Kalden, Pascal Léglise, Catherine Denoyette, Vincent Tilman, Stijn Poppe, Jean-Marc Van Cutsem, George Vanderplancke, Bertrand Vanthournout et Steven De Smet. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit et a une durée de trois ans.

Comité de surveillance

Le Comité de surveillance se compose de représentants du secteur du commerce, des consommateurs et d’experts en droit de la consommation ou règlement des litiges. Le Comité de surveillance examine si la procédure de conciliation se déroule en toute impartialité et indépendance. Il peut formuler des recommandations sur le fonctionnement, le règlement de procédure et le rapport annuel. Professeur Stefaan Voet préside le Comité. Les autres membres sont Jean de Leu de Cecil et Katelijne Exelmans.

Secrétariat

Le Secrétariat se charge de la gestion journalière et est confié à Comeos. Axelle Starek, qui gère le Secrétariat, a un mandat d'une durée inderminée. En tant que consultant indépendant, elle procède à l’examen de recevabilité et coordonne les conciliateurs.

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