Gouvernance

Les statuts de l’Ombudsman du commerce asbl prévoient les organes suivants qui contribuent à son bon fonctionnement:

Conseil d'administration

Le Conseil d’administration approuve le règlement de procédure, nomme les conciliateurs et contrôle le budget. Il est composé de représentants du secteur du commerce. Hugues Robert en assure la présidence. Outre son président, le Conseil d'Administration est composé de Frederik De Vetter, Pascal Léglise, Catherine Denoyette, Vincent Tilman, Alana Van Caenegem, Sophie Vandriessche, George Vanderplancke, Antonia Block et Steven De Smet. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit et a une durée de trois ans.

Comité de surveillance

Le Comité de surveillance se compose de représentants du secteur du commerce, des consommateurs et d’experts en droit de la consommation ou règlement des litiges. Le Comité de surveillance examine si la procédure de conciliation se déroule en toute impartialité et indépendance. Il peut formuler des recommandations sur le fonctionnement, le règlement de procédure et le rapport annuel. Professeur Stefaan Voet préside le Comité. Les autres membres sont Jean de Leu de Cecil et Cynthia Van der Linden.

Management

Le Management se charge de la gestion opérationnelle et est confié à Vincent Becker. En tant que consultant indépendant, il est chargé d'organiser le fonctionnement de l’asbl Ombudsman du Commerce pour le compte de Comeos qui est responsable de la gestion journalière. Le secretariat de l'Ombudsman du Commerce assure la gestion et le suivi administratif des plaintes et est confié à Aline Nizeyimanail. Elle procède à l’examen de recevabilité et coordonne les conciliateurs.

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